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La révision des objectifs chiffrés

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Droit de l'Environnement N°166
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°166 paru en Mars 2009
À un objectif de collecte séparée exprimé en kilogrammes par habitant et fixé à 4 kg, la proposition de directive substitue un objectif exprimé en pourcentage de la quantité d’équipements électriques et électroniques mis sur le marché : le taux minimal de collecte devrait s’établir à partir de 2016 à 65 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur le marché au cours des deux années précédentes (Article 7). Cet objectif, qui intègre déjà les résultats observés dans la...
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