La présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus le 12 juillet dernier à un accord politique provisoire sur une proposition de révision du règlement Aarhus, afin de le rendre pleinement conforme à la convention d’Aarhus (qui vise à garantir l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement). Les négociateurs ont notamment convenu : « d’élargir la qualité pour agir au-delà des ONG, de...
Article publié le 01 septembre 2021
