ecteur d’activité. Un organisme de certification évaluera et contrôlera le respect du référentiel (ou cahier des charges) par le fonds d’investissement, conformément à un plan de contrôle et de surveillance, puis, s’il satisfait aux critères, délivrera le label pour une durée de trois ans. Enfin, au cours d’opérations d’audit de suivi de la certification, l’organisme pourra demander à la société de gestion de portefeuille de définir et mettre en œuvre, dans un délai qu’elle définira, un plan...
Article publié le 01 février 2016
