CAA Marseille, 26 octobre 2018, SAS Energies Var 3, n° 18MA00783 En 1983, la société Ste et Cie, aux droits de laquelle est venue la SAS Energies Var 3, a obtenu l’autorisation de disposer de l’énergie du fleuve Var et d’exploiter une micro-centrale hydroélectrique située au niveau du seuil n° 9, sur le territoire de la commune de Castagniers (Alpes-Maritimes), pour une période de quarante-cinq ans. Cette autorisation lui a été retirée par le préfet du Var en 2011. Après avoir rappelé que...
Article publié le 01 novembre 2018
