Circulaire
Nouvelle organisation du contrôle des barrages et des digues
Une circulaire du 8 juillet 2010, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Écologie du 10 août, précise les principes de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des barrages et des digues, de protection contre les inondations et les submersions marines (que ces ouvrages relèvent du titre II du Code de l’environnement – ouvrages hydrauliques dits « sur l’eau » – ou du régime de la concession instauré par la...
Article publié le 01 septembre 2010
