...l’établissement, au chef d’établissement, aux représentants du personnel, et aux médecins du travail lorsque le lieu comporte des locaux de travail. Les propriétaires tiennent à disposition les résultats pour les services de l’Etat concernés, les inspecteurs du travail, etc". Les textes réglementaires en vigueur sont les suivants :- Article L. 1333-10 et L. 1336-6 du code de la santé publique ;- Décret n° 2002-240 du 4 avril 2002 – articles R. 1333-15 et R. 1333-16 du code de la santé...
Article publié le 01 janvier 2006
