Risques d'inondation et abrogation d'une autorisation d'exploiter une centrale hydroélectrique

DROIT | 01.10.2015 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°238 paru en Octobre 2015

L’autorisation d’exploiter une centrale hydroélectrique peut être abrogée pour prévenir un risque d’inondation même si une telle inondation n’aurait pas de conséquences en matière de dommages matériels et humains. CAA Marseille 7 juillet 2015 SAS Energies Var 3 n° 14MA00758 1. Considérant que par arrêté du 21 juillet 1983, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la société Sthe et Compagnie, aux droits de laquelle est venue la SAS Energies Var 3, pour une durée de 45 ans, à disposer de...

Article publié le 01 octobre 2015