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Droit de l'Environnement N°224
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°224 paru en Juin 2014
La révision de la directive 2009/71 Euratom sur la sûreté nucléaire approuvée par le Coreper Le projet de révision a été approuvé par le comité des représentants permanents du Conseil de l’Union européenne (COREPER), le 11 juin dernier. Il a pour objectif de renforcer le cadre communautaire pour la sûreté nucléaire, et de limiter l’incidence d’un éventuel accident nucléaire sur le sol européen. Il s’agit, d’une part de renforcer les mesures de contrôles des centrales, ainsi que l’indépendance...
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