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Risques majeurs, naturels et technologiques

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Droit de l'Environnement N°239
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°239 paru en Novembre 2015
PRRT : une ordonnance lâche du lest aux entreprises riveraines des sites Seveso —Une ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) adapte les délais de certaines conditions de mise en œuvre, principalement pour les entreprises situées dans les périmètres de risque des sites industriels classés Seveso seuil haut. —Les entreprises implantées à proximité de sites à risque peuvent désormais mettre en œuvre des mesures alternatives aux mesures foncières...
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