Risques majeurs, naturels et technologiques

DROIT | 01.04.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°244 paru en Avril 2016

Sécurité des réseaux de canalisations : l’ordonnance est parue Issue d’une large habilitation de la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance établit un véritable socle législatif transversal pour toutes les canalisations de transport dangereuses dans le secteur de l’énergie, l’ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution a été publiée au Journal officiel ce 11 mars. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique confère en effet au...

Article publié le 01 avril 2016