PPRT : un nouveau texte en consultation
Alors que l’essentiel des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) doit être finalisé d’ici fin 2016, le ministère de l’Environnement organise, jusqu’au 17 juin prochain, une consultation publique sur un nouveau projet de décret. En réalité, ce texte fait suite à l’ordonnance publiée le 23 octobre dernier afin de lever certaines difficultés d’application, en particulier pour les entreprises riveraines des sites à risques. Ce projet de décret...
Article publié le 01 mai 2016
