Refus d’autorisation d’un insecticide sur la base du principe de précaution CE 15 février 2018, SAS Dow Agrosciences, n° 416396 Suite à la demande de l’association Générations futures, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu, dans une ordonnance, l’exécution de la décision de la directrice générale déléguée de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) autorisant la mise sur le marché français du produit...
Article publié le 01 mars 2018
