**Sites et sols pollués : l'erreur de codification est rectifiée**
Une ordonnance du 10 mars 2011 modifie le titre V du livre V du Code de l'environnement, afin de corriger une erreur de codification. Le texte transforme ainsi le chapitre V intitulé « Sites et sols pollués » en un chapitre VI portant le même titre, et l'article L. 555-1 introduit par l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des...
Article publié le 01 avril 2011
