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Droit de l'Environnement N°190
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°190 paru en Mai 2011
Projet de loi Submersion marine : faire émerger une vraie culture du risque En décembre 2010, suite à la tempête Xynthia, Bruno Retailleau et Alain Anziani déposaient deux propositions de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, et à permettre les recommandations du rapport de la mission d’information du Sénat. Réunie le mardi 26 avril 2011, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a examiné les deux...
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