Risques majeurs, naturels et technologiques

DROIT | 01.03.2009 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°166 paru en Mars 2009

Modalités de mise en œuvre de systèmes d’autorisations internes dans les installations nucléaires de base Arrêté du 26 septembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0106 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre de systèmes d’autorisations internes dans les installations nucléaires de base (JO, 11-10-2008, p. 15672) La décision 2008-DC-0106 est le premier exemple d’exercice par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du pouvoir...

Article publié le 01 mars 2009