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Droit de l'Environnement N°207
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°207 paru en Décembre 2012
Le Conseil de l’Europe préconise une harmonisation des textes sur les nanotechnologies Prenant acte des vifs débats concernant les nanotechnologies, La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a proposé aujourd’hui que soient élaborées par le Conseil de l’Europe des normes juridiques destinées à protéger les citoyens, tout en encourageant l’utilisation potentiellement avantageuse de la nanotechnologie. Dans un...
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