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Droit de l'Environnement N°208
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°208 paru en Janvier 2013
Informations sur les nanoparticules Depuis le 1er janvier, les fabricants et distributeurs de produits contenant des nanoparticules doivent les déclarer à l’Agence nationale de sécurité sanitaire. Cette nouvelle procédure est mise en place afin d’assurer un minimum de traçabilité et d’information du public, ainsi que pour effectuer un recensement des produits mis sur le marché. Le dispositif permettra de collecter des informations sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques, afin...
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