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Droit de l'Environnement N°210
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°210 paru en Mars 2013
Accord informel du Conseil et du Parlement européen sur la sécurisation des opérations pétrolières et gazières en mer À la suite de discussions entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne, un accord est intervenu sur la directive relative à la sécurisation des opérations pétrolières et gazières en mer, dans le but de protéger à la fois l’environnement et les activités littorales. Il prévoit des conditions de sécurité minimales pour l’exploration et l’exploitation du...
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