La proposition de loi visant à mieux encadrer l’usage des produits phytosanitaires adoptée par la commission du développement durable
Réunie le 6 novembre 2013, la Commission du développement durable du Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, qui doit être examinée en séance publique par le Sénat le 19 novembre 2013. Elle comporte trois articles. L’article premier de la proposition de loi prévoit qu’à...
Article publié le 01 novembre 2013
