Le volet réglementaire parachève la transposition de la directive Seveso 3
Deux décrets intégrant dans le Code de l’environnement l’ensemble des évolutions issues de la nouvelle directive Seveso 3. Cette nouvelle directive adapte en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP « relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges » (n° 1272/2008 du...
Article publié le 01 mars 2014
