La période objet de cette synthèse aura une fois encore été l’occasion de publications de rapports (suite à l’incendie de l’usine Lubrizol ou concernant les pollutions industrielles et minières des sols) mais aussi de lois et d’actes réglementaires s’inscrivant dans la prévention et (ou) dans la réparation. Le régime des catastrophes naturelles, objet d’une proposition de loi réformant, n’a toujours pas été modifié alors que la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger...
Article publié le 01 octobre 2020
