La prévention des risques naturels a intégré le phénomène des submersions marines, la notion de bassins d’inondation ainsi que le risque sismique. Du côté des risques technologiques, la procédure d’élaboration des PPRT a été précisée et le droit français a intégré des normes internationales pour le transport de matières dangereuses. Le principe de précaution reste au centre des débats relatifs aux antennes relais. La jurisprudence civile et administrative n’apporte guère de surprises en matière...
Article publié le 01 septembre 2011
