La prévention des risques naturels a conduit à la présentation d’un projet de loi et à la publication de textes réglementaires. Du côté des risques technologiques, au-delà des problématiques de la gestion des déchets et du transport de matières dangereuses, le principe de précaution reste au centre des débats relatifs aux antennes-relais. La jurisprudence civile et administrative n’apporte guère de surprises en matière de responsabilité, tandis que les actions au pénal se multiplient.
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Article publié le 01 septembre 2012
