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Risques naturels et technologiques août 2017- août 2018

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Droit de l'Environnement N°271
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°271 paru en Octobre 2018
La tempête Xynthia a fait l’objet de plusieurs jugements des juridictions administratives et la chambre criminelle de la Cour de cassation a clos le volet pénal. L’érosion côtière a été au cœur de l’actualité en raison d’arrêts du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel ainsi qu’une proposition de loi sénatoriale. Sur le plan de la réparation, les dommages matériels occasionnés par l’ouragan Irma ont nécessité la mobilisation de plusieurs sources de financement. S’agissant des risques...
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