niveau des exigences de connaissance des impacts de l’installation sur la santé en généralement accru la mutabilité des prescriptions en fonction des évolutions scientifiques. Il pourrait s’agir en définitive d’un schéma assez comparable à celui qui résulte de la prise en compte des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. Mais en toute hypothèse, le préfet ne peut demander à l’exploitant de déposer un nouveau dossier de demande d’autorisation en dehors de ces...
Article publié le 01 juin 2000
