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Le rôle dominant de la planification territoriale

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Droit de l'Environnement N°241
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°241 paru en Janvier 2016
Dans une circulaire du 7 décembre 2015, la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité encourage les collectivités à privilégier les Scot « pour décliner les principes de la loi Littoral ». En effet, son échec semble être de concevoir une urbanisation associant interface « terre-mer », zone côtière et espaces rétro-littoraux, en dépassant une logique strictement communale. En outre, son objet lui permet de concilier de nombreuses politiques publiques sectorielles qui...
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