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Rôle du juge national post-cop21

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Droit de l'Environnement N°246
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°246 paru en Juin 2016
Compte tenu des obligations particulières qui incombent aux États développés en termes d’atténuation, il y a lieu de s’interroger tout particulièrement sur l’évolution du rôle du juge national. En effet, par une décision du 9 février...
Article publié le 01 juin 2016
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