L’arrêté du 21 octobre 2013, dans lequel le Conseil d’État a annulé la décision par laquelle un maire a fait opposition à la déclaration de travaux déposée pour la réalisation d’un relais de téléphonie mobile sur un immeuble, est l’occasion de faire le point sur l’étendue des pouvoirs du maire face au principe de précaution. La société Orange France envisage la réalisation d’un relais de téléphonie mobile sur le toit d’un immeuble. Le maire de la commune, autorité compétente en matière...
Article publié le 01 février 2014
