La société espagnole, qui commercialise un système de collecte pneumatique inspiré du système suédois, a fait appel.
La société espagnole Ros Roca a été condamnée en première instance pour avoir violé le brevet de son concurrent suédois Envac. Ros Roca devra verser à Envac 20 % de son chiffre d'affaires passé et à venir sur les systèmes de collecte pneumatique utilisant un brevet d'Envac. Ainsi en a décidé, en première instance, début juillet dernier, un tribunal de Barcelone. Le brevet en...
Article publié le 01 septembre 2007
