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… mais sa lutte contre les sargasses est reconnue

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Droit de l'Environnement N°291
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°291 paru en Août 2020
TA La Martinique, 18 juin 2020, n° 1900164, Sté Hôtelier du Lagon Une société exploitant un hôtel sur le territoire de la commune du François, à proximité immédiate du littoral atlantique, constatant une baisse de fréquentation au cours de l’année 2018 qui impute aux nuisances générées par les échouages récurrents d’algues sargasses, a formé un recours indemnitaire dans lequel elle se prévaut de l’insuffisance des mesures prises par l’État pour lutter contre ce phénomène. Considérant « les...
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