Dans cet espèce, une société a été autorisée à exploiter une installation classée de traitement de déchets par un arrêté préfectoral du 3 février 1997... Suite à un incendie de déchets survenu sur le site de l’ICPE, il a pu être établi que l’exploitante n’avait pas respecté toutes les prescriptions de l’arrêté d’autorisation, ni certaines obligations réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité des salariés, mais également que le sinistre a eu pour conséquence d’exposer son personnel,...
Article publié le 01 mars 2012
