L’indétermination du risque provoqué par la présence d’antenne relais ne constitue pas un trouble anormal de voisinage
CA Lyon, 7 février 2011, Association Respire c/ SA Bouygues Telecom, n° 09/6634
La société Bouygues Telecom avait installé une antenne relais donnant sur une cour d’école maternelle et primaire. En 2009, des parents d’élèves avaient assigné la société pour trouble anormal de voisinage afin de faire démonter l’antenne litigieuse sur le fondement du principe de précaution...
Article publié le 01 février 2011
