Modalité de déclaration des nanoparticules Un arrêté précise le contenu, les conditions et les modalités de transmission de la déclaration annuelle mentionnée à l’article R. 523-13 du Code de l’environnement. Il complète le dispositif de déclaration obligatoire des quantités et des usages des substances à l’état nanoparticulaire produites, distribuées ou importées en France. Cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013, détaille notamment les informations à fournir pour caractériser...
Article publié le 01 septembre 2012
