A partir de 2009, les Sdage(s) devront intégrer les objectifs et les spécificités de la directive cadre sur l’eau et seront la transposition en droit français du « plan de gestion » qu’elle définit. À l’heure de leur actualisation, la question de leur portée juridique se pose avec acuité. Plusieurs décisions de justice rendues par le juge administratif apportent d’ores et déjà un éclairage très intéressant à cette question.
Élaboré sous la responsabilité du comité de bassin, puis soumis à...
Article publié le 01 décembre 2007
