L’Agence de sécurité sanitaire environnementale créée par la Loi n°2001-398 du 9 mai 2001 (JO du 10/05/2001) a pour mission de fournir au Gouvernement l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaire à l’élaboration et la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires et d’instruire pour son compte les dossiers qu’il lui confie. Aux fins de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement et d’évaluer les risques sanitaires liés à...
Article publié le 01 juillet 2001
