En droit de la propriété intellectuelle, les exceptions au monopole du titulaire du droit font toujours couler beaucoup d’encre et sont l’objet de débats parlementaires nourris entre ceux qui voient dans le monopole conféré par les droits de propriété intellectuelle une entrave à la liberté, et les titulaires de droits qui craignent qu’à force d’exceptions, leur monopole, censé récompenser leur investissement intellectuel et financier, se réduise comme peau de chagrin. Les semences de ferme,...
Article publié le 01 septembre 2014
