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Le sénat promeut l'agrivoltaïsme

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Droit de l'Environnement N°307
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°307 paru en Janvier 2022
Le Sénat a adopté une proposition de résolution en faveur du développement de l’agrivoltaïsme en France. Le texte précise notamment une réforme législative afin de définir cette notion au sein du code de l’énergie, en proposant la définition suivante : « installations permettant de produire sur une même parcelle agricole une production électrique d’origine photovoltaïque secondaire à une production agricole principale en permettant une synergie de fonctionnement. Cette réforme législative...
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