L’amendement au projet de loi Grenelle 2 permettant aux communes de créer un service public de l’assainissement a été adopté dans le texte voté le 11 mai.
Désormais, les communes qui le souhaitent pourront créer un service unique d’assainissement : l’amendement au projet de loi Grenelle 2 proposé par André Flajolet, député UMP du Pas-de-Calais, président du Comité national de l’eau, a été adopté le 7 mai par l’Assemblée nationale et figure dans le texte voté le 11 mai.
En créant ce service,...
Article publié le 02 juin 2010
