L'ordonnance vise à simplifier, en les harmonisant, les dispositions répressives contenues dans le Code de l'environnement, qui identifiait jusqu'alors vingt-cinq polices spéciales (installations classées pour la protection de l'environnement, eau…). Cette harmonisation passe par la création d'un “tronc commun” des polices environnementales, qui fixe les dispositions répressives applicables à tous les domaines de l'environnement (nouv. art. L.170-1 s.).
L'ordonnance est structurée en deux...
Article publié le 01 mars 2012
