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Simplification des règles d'instruction des projets éoliens

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Droit de l'Environnement N°229
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°229 paru en Décembre 2014
Un arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations éoliennes apporte trois modifications majeures aux règles d’instruction des projets éoliens à proximité des radars météorologiques. Premièrement, cet arrêté modifie les dispositions de l'article 4 de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la...
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