Intérêt à agir d’un organisme de gestion d’un parc contre la révision d’un PU applicable hors de son aire de compétence territoriale
TA Amiens, 4e ch., 15 novembre 2011, n°s 1000290, 0903306, 0903307 et 0903308
La commune de Verberie a révisé son plan local d’urbanisme, afin notamment de pouvoir accueillir une installation de production d’électricité, à environ 400 mètres d’un parc naturel régional et à proximité d’un corridor écologique. En raison de la nature même du corridor, qui permet la...
Article publié le 01 mars 2012
