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DROIT | 01.03.2015 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°232 paru en Mars 2015

L'Assemblée nationale favorable à l'instauration d'une redevance sur les navires mouillant en zones protégées Alors que l'instauration d'une redevance sur les navires de plaisance mouillant dans une aire marine protégée avait été rejetée par la Commission des lois de l'Assemblée nationale, elle a finalement été rétablie par les députés, le 3 mars 2015, lors de l'examen en séance du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre). Paul Giacobbi, auteur de...

Article publié le 01 mars 2015