Sports motorisés : un nouveau formulaire pour évaluer les impacts sur l'environnement Les ministères de l'Intérieur, des Sports ainsi que de l'Écologie viennent de cosigner un projet d'arrêté – pris pour l'application de l'article R. 331-24-1 du code du sport – relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Pour rappel, cet article a été introduit par un décret en date du 15 mars 2011, afin de préciser les conditions d'autorisation...
Article publié le 01 octobre 2015
