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Droit de l'Environnement N°254
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°254 paru en Mars 2017
Parcs nationaux : un décret simplifie les procédures Présenté comme un texte d’application de la loi Biodiversité, le décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles, publié le 28 février, poursuit en réalité un objectif plus large de clarification des procédures. La promulgation de la loi Biodiversité, en août dernier, a rendu nécessaire l’actualisation de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative aux parcs nationaux et réserves naturelles. Le ministère de...
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