Hyper-fréquentation touristique : de nouveaux pouvoirs en vue pour les maires Le Sénat a adopté à l’unanimité en 1re lecture le 21 novembre une proposition de loi tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux déposée par le sénateur Jérôme BIGNON. Le texte, qui modifie l’article L. 2213-4 du CGCT, étend le pouvoir de police spéciale de la circulation des maires en leur permettant de réglementer (et plus seulement d’interdire) l’accès et la circulation...
Article publié le 01 décembre 2019
