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DROIT | 01.08.2011 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°192 paru en Août 2011

Projet de décret Parcs nationaux : un projet de décret organise l’évaluation environnementale des chartes Le ministère de l’Écologie organisait, jusqu’au 12 juillet, une consultation publique sur un projet de décret apportant plusieurs clarifications procédurales relatives aux chartes des parcs nationaux. Ces dernières doivent faire l’objet d’un rapport environnemental soumis pour avis à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement. Le projet de décret a précisément...

Article publié le 01 août 2011