Agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels Pris pour l’application de l’article 129 de la loi de Grenelle II, un décret du 7 octobre 2011 précise les modalités d’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels (Cren). L’agrément est accordé pour une durée de deux ans, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, par décision conjointe du préfet de région et du président du conseil régional habilité par délibération du conseil régional (ou du...
Article publié le 01 octobre 2011
