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DROIT | 01.04.2009 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°167 paru en Avril 2009

Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d’Oise et Yvelines). JO, 01-04-2009, p. 5682 Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux. Ce décret modifie le cadre réglementaire des parcs nationaux contenus dans les Codes de l’environnement et de l’urbanisme. Désormais, concernant les espaces maritimes en cœur de parc, la liste des travaux qui peuvent faire l’objet d’une autorisation spéciale sera fixée par...

Article publié le 01 avril 2009