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Droit de l'Environnement N°199
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°199 paru en Mars 2012
Création du Fonds d’Investissement pour la biodiversité et la restauration écologique Annoncé par le gouvernement dès le mois d’octobre, le décret relatif à la création d’un fonds d’investissement pour la biodiversité et la restauration écologique a pour objet d’apporter un soutien financier aux projets favorisant la protection de la biodiversité, la préservation et la mise en état des continuités écologiques. Le financement d’un projet intervient suite à une décision du ministre chargé de la...
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