Publicité extérieure : les nouvelles règles du jeu sont affichées Une instruction mise en ligne le 1er avril par ministère de l’Écologie explicite la réglementation nationale relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes. La circulaire s’intéresse principalement à la nouvelle répartition des compétences d’instruction et de police de l’affichage publicitaire entre les collectivités territoriales et l’État. Cette répartition dépend désormais de la présence ou non d’un...
Article publié le 01 avril 2014
